Conditions Générales d'Utilisation

Règles encadrant l'utilisation du comparateur et des services NobleSphere Courtage

📅 Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Sommaire

  1. Présentation de NobleSphere Courtage
  2. Acceptation des Conditions Générales
  3. Accès et utilisation du site
  4. Description des services
  5. Gratuité et absence d'engagement
  6. Collecte et traitement des données personnelles
  7. Consentement au contact commercial
  8. Responsabilité et limitation
  9. Propriété intellectuelle
  10. Cookies
  11. Modification des CGU
  12. Droit applicable et juridiction
  13. Contact

Article 1 — Présentation de NobleSphere Courtage

Le site noble-sphere.com est édité par la société NobleSphere Courtage, courtier en énergie, assurance et télécom, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. NobleSphere Courtage exerce une activité de courtage en services à destination des particuliers résidant en France métropolitaine.

Article 2 — Acceptation des Conditions Générales

L'accès et l'utilisation du site noble-sphere.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni ses services.

En soumettant un formulaire de comparaison ou de contact sur le site, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 3 — Accès et utilisation du site

Le site est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet. NobleSphere Courtage déploie tous les efforts raisonnables pour maintenir le site disponible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir garantir une continuité de service absolue en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU, et notamment à :

Article 4 — Description des services

NobleSphere Courtage propose un service de comparaison et de courtage gratuit dans les domaines suivants :

Les comparaisons présentées sont réalisées sur la base des informations communiquées par l'Utilisateur et des tarifs en vigueur au moment de la consultation. NobleSphere Courtage ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles modifications tarifaires intervenues postérieurement.

Article 5 — Gratuité et absence d'engagement

L'ensemble des services proposés sur noble-sphere.com est 100% gratuit pour l'Utilisateur. NobleSphere Courtage est rémunéré exclusivement par les fournisseurs partenaires sous forme de commissions, sans que cela ne représente un coût supplémentaire pour l'Utilisateur.

La démarche de comparaison est sans engagement : l'Utilisateur n'est jamais tenu de souscrire à une offre présentée par NobleSphere Courtage. Il conserve sa pleine liberté de choix.

Article 6 — Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de ses services, NobleSphere Courtage collecte certaines données personnelles de l'Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, informations relatives à la consommation énergétique, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : contact@noble-sphere.com.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 7 — Consentement au contact commercial

En soumettant un formulaire sur le site noble-sphere.com, l'Utilisateur consent expressément à être contacté par téléphone ou par e-mail par un conseiller NobleSphere Courtage afin d'être accompagné dans sa démarche de comparaison et, le cas échéant, de souscription.

Ce contact est réalisé dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la soumission du formulaire. L'Utilisateur peut à tout moment demander à ne plus être contacté en adressant un e-mail à contact@noble-sphere.com.

Article 8 — Responsabilité et limitation

NobleSphere Courtage s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Néanmoins, la société ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel de toutes les offres présentées sur le site, les partenaires pouvant modifier leurs tarifs à tout moment.

NobleSphere Courtage ne saurait être tenu responsable :

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site noble-sphere.com (textes, logos, visuels, architecture, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NobleSphere Courtage ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation partielle ou totale du contenu du site, sans autorisation préalable et écrite de NobleSphere Courtage, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Cookies

Le site noble-sphere.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, de mesurer l'audience du site et d'optimiser nos services. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation de cookies, sans que cela n'empêche l'accès au site.

Les types de cookies utilisés incluent :

Article 11 — Modification des CGU

NobleSphere Courtage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation de la consommation en contactant : Médiation de la consommation — France.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter NobleSphere Courtage :

Une question sur nos conditions ?

Notre équipe est disponible pour vous répondre du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

📞 Nous contacter

NobleSphere Courtage collabore avec les meilleurs fournisseurs du marché

April
Engie
Free
Ilek
Mint Énergie
Néoliane
OHM Énergie
SPVie
Wekiwi
April
Engie
Free
Ilek
Mint Énergie
Néoliane
OHM Énergie
SPVie
Wekiwi
🍪

Nous respectons votre vie privée

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, analyser notre trafic et vous proposer du contenu personnalisé. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de ces cookies.

En savoir plus